{"id":768,"date":"2024-06-24T17:20:55","date_gmt":"2024-06-24T15:20:55","guid":{"rendered":"https:\/\/la-maison-de-lauto.fr\/?page_id=768"},"modified":"2024-06-24T17:21:00","modified_gmt":"2024-06-24T15:21:00","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/la-maison-de-lauto.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

1. Objet<\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 La Maison de l’Auto, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou b\u00e9n\u00e9ficier d’un service aupr\u00e8s du Vendeur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2. Acceptation des Conditions<\/h4>\n\n\n\n

Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client. Les CGV pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

3. Services Offerts<\/h4>\n\n\n\n

La Maison de l’Auto propose les services suivants :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Enl\u00e8vement d’\u00e9paves gratuit.<\/li>\n\n\n\n
  • Achat et vente de v\u00e9hicules d’occasion.<\/li>\n\n\n\n
  • Vente de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es automobiles.<\/li>\n\n\n\n
  • Enl\u00e8vement de m\u00e9taux divers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    4. Commande et Modalit\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

    Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Directement sur place \u00e0 \n
        \n
      • LA MAISON DE L\u2019AUTO, 1 AVENUE GENERAL DE GAULLE<\/li>\n\n\n\n
      • 40530 LABENNE<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
      • Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 84 37 33 22.<\/li>\n\n\n\n
      • Par email \u00e0 contact@la-maison-de-lauto.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Une fois la commande pass\u00e9e, le Vendeur envoie une confirmation au Client par le moyen de communication utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n\n\n\n

        5. Tarifs<\/h4>\n\n\n\n

        Les prix des services et produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont soumis \u00e0 la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n

        6. Paiement<\/h4>\n\n\n\n

        Le paiement des services et produits s’effectue :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • En esp\u00e8ces.<\/li>\n\n\n\n
        • Par ch\u00e8que.<\/li>\n\n\n\n
        • Par virement bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Aucun paiement en ligne n’est requis ni accept\u00e9. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9ception du produit ou de la prestation du service.<\/p>\n\n\n\n

          7. Livraison et Ex\u00e9cution des Services<\/h4>\n\n\n\n
            \n
          • Enl\u00e8vement d’\u00e9paves :<\/strong> Le service est effectu\u00e9 gratuitement selon un rendez-vous convenu avec le Client.<\/li>\n\n\n\n
          • Vente de v\u00e9hicules et pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es :<\/strong> Les produits doivent \u00eatre retir\u00e9s directement au si\u00e8ge de La Maison de l’Auto, sauf accord contraire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            8. R\u00e9tractation et Retour<\/h4>\n\n\n\n

            Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

            9. Garanties<\/h4>\n\n\n\n

            Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, permettant le retour des produits d\u00e9fectueux ou non conformes.<\/p>\n\n\n\n

            10. Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

            Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

            11. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

            Tous les \u00e9l\u00e9ments du site La Maison de l’Auto sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n\n\n\n

            12. Donn\u00e9es Personnelles<\/h4>\n\n\n\n

            Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion des commandes et des services. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n

            13. Litiges<\/h4>\n\n\n\n

            Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de [ville], nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n

            14. Contact<\/h4>\n\n\n\n

            Pour toute question ou r\u00e9clamation, vous pouvez nous contacter :
            <\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Directement sur place \u00e0 \n
                \n
              • LA MAISON DE L\u2019AUTO, 1 AVENUE GENERAL DE GAULLE<\/li>\n\n\n\n
              • 40530 LABENNE<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
              • Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 84 37 33 22.<\/li>\n\n\n\n
              • Par email \u00e0 contact@la-maison-de-lauto.fr<\/li>\n<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                1. Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 La Maison de l’Auto, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou b\u00e9n\u00e9ficier d’un service aupr\u00e8s du Vendeur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb. 2. Acceptation des Conditions Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV par le Client. Les CGV pr\u00e9valent sur tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Vendeur. 3. Services Offerts La Maison de l’Auto propose les services suivants : 4. Commande et Modalit\u00e9s Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es : Une fois la commande pass\u00e9e, le Vendeur envoie une confirmation au Client par le moyen de communication utilis\u00e9 pour la commande. 5. Tarifs Les prix des services et produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont soumis \u00e0 la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande. 6. Paiement Le paiement des services et produits s’effectue : Aucun paiement en ligne n’est requis ni accept\u00e9. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9ception du produit ou de la prestation du service. 7. Livraison et Ex\u00e9cution des Services 8. R\u00e9tractation et Retour Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour. 9. Garanties Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, permettant le retour des produits d\u00e9fectueux ou non conformes. 10. Responsabilit\u00e9 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. 11. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site La Maison de l’Auto sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 12. Donn\u00e9es Personnelles Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion des commandes et des services. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. 13. Litiges Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de [ville], nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. 14. 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Tarifs Les prix des services et produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont soumis \u00e0 la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande. 6. Paiement Le paiement des services et produits s’effectue : Aucun paiement en ligne n’est requis ni accept\u00e9. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9ception du produit ou de la prestation du service. 7. Livraison et Ex\u00e9cution des Services 8. R\u00e9tractation et Retour Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour. 9. Garanties Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, permettant le retour des produits d\u00e9fectueux ou non conformes. 10. Responsabilit\u00e9 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. 11. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site La Maison de l’Auto sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 12. Donn\u00e9es Personnelles Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion des commandes et des services. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. 13. Litiges Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de [ville], nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. 14. 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Tarifs Les prix des services et produits sont indiqu\u00e9s en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont soumis \u00e0 la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande. 6. Paiement Le paiement des services et produits s’effectue : Aucun paiement en ligne n’est requis ni accept\u00e9. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la r\u00e9ception du produit ou de la prestation du service. 7. Livraison et Ex\u00e9cution des Services 8. R\u00e9tractation et Retour Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais de retour. 9. Garanties Tous les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, permettant le retour des produits d\u00e9fectueux ou non conformes. 10. Responsabilit\u00e9 Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. 11. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site La Maison de l’Auto sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 12. 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