Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société La Maison de l’Auto, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’un service auprès du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.
La Maison de l’Auto propose les services suivants :
Les commandes peuvent être passées :
Une fois la commande passée, le Vendeur envoie une confirmation au Client par le moyen de communication utilisé pour la commande.
Les prix des services et produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont soumis à la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Le paiement des services et produits s’effectue :
Aucun paiement en ligne n’est requis ni accepté. Le paiement doit être effectué au moment de la réception du produit ou de la prestation du service.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant le retour des produits défectueux ou non conformes.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site La Maison de l’Auto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
contact@la-maison-de-lauto.fr
06 84 37 33 22
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